Les députés ont voté ce mardi en première lecture la réforme des compétences des collectivités. Les régions sont chargées de l’économie, les communautés de communes sont renforcées.
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Les débats ont été houleux. Mais le résultat est sans appel. La réforme des compétences des collectivités locales a été adoptée ce mardi en première lecture à une nette majorité par l’Assemblée : 306 voix contre 238. Les socialistes et les écologistes ont voté pour tandis que l’UMP, l’UDI et le Front de gauche disaient « non ». Le texte de la Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), spécialise les régions et les départements autour de compétences clefs. Elles perdent la clause de compétence générale qui ouvrait la porte à tous les doublons. Seules les structures de proximité, c’est-à-dire les communes regroupées dans des intercommunalités musclées pour l’occasion, conservent la totalité des compétences de service public mais devront agir en conformité avec les schémas régionaux. Et seules les métropoles conservent une certaine autonomie vis-à-vis des régions.
Les frontières
restent cependant parfois poreuses. Les conseils départementaux (nouveau
nom des conseils généraux) pourront par exemple continuer à financer
des projets du bloc local. Dans le domaine économique, ils
interviendront également auprès des filières agricoles. Et les trois
niveaux de collectivités locales exerceront toujours plusieurs
compétences partagées : culture, sport, tourisme et installation de la
fibre optique. Mais un nouveau paysage institutionnel se dessine quand
même.
RÉGIONS
Les
treize nouvelles régions sont responsables de l’aide aux entreprises,
en particulier aux PME. Elle facilitent leur création, leur implantation
et leurs démarches d’internationalisation mais aussi leur R&D en
lien notamment avec les laboratoires de la région et les établissements
d’enseignement supérieur qu’elles financent. La construction des lycées
reste à leur charge.
A la demande de
l’Association des régions de France et malgré les réticences de l’Etat,
les parlementaires ont accepté de donner aux régions qui le souhaitent
la coordination des politiques des acteurs de l’emploi, sauf Pole
emploi. Une compétence complémentaire de leur activité de formation
professionnelle. Elles exerceront aussi leur nouveau rôle de stratège
dans l’aménagement du territoire. L’échelle de la parcelle restera sous
l’autorité des communes, mais les régions superviseront par exemple les
zones d’activité, les grands équipements, etc.
La
desserte ferroviaire est déjà une compétence régionale. Le projet de
loi NOTRe leur ajoute la gestion des transports en car interurbain et
les liaisons scolaires. Le bloc communal conserve sa responsabilité des
transports urbains. Les conseils régionaux assureront aussi la
programmation dans les domaines de l’environnement : déchets, énergie,
etc. Les régions n’ont pas obtenu la totale responsabilité de l’activité
économique du tourisme mais elles deviennent chef de file des autres
collectivités pour limiter les incohérences actuelles.
Cerise
sur le gâteau, les régions pourront régionaliser certaines lois qui le
prévoiront. Le premier cas, déjà intégré dans le projet de loi, concerne
l’adaptation de la loi Eau en Bretagne.
DÉPARTEMENTS
Après
avoir senti le vent du boulet, les conseils départementaux ont sauvé la
majorité de leurs compétences grâce aux parlementaires. Ils perdront en
2017 leur pouvoir économique mais pourront continuer à aider les TPE.
Ils conservent la politique d’aides sociales aux populations fragiles :
placement des enfants, handicapés, personnes âgées, etc. La loi prévoit
aussi la création de maisons de service public regroupant les services
quotidiens.
Enfin, les conseils
départementaux continueront de gérer les bâtiments des collèges ainsi
que les routes départementales, qui devaient être transférées aux
régions mais que les parlementaires leur ont finalement laissé.